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Conditions générales d’utilisation du site web
Les services, interfaces et facilités sur ou par l’intermédiaire de ce site web, vous sont offerts sous réserve de votre acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les Conditions Générales). L’utilisation du Site ou des Services implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des Conditions Générales, vous êtes prié de ne faire usage ni du Site ni des Services.

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1. Conditions spéciales et modifications

Certains emplacements du Site ou certains Services peuvent être régis par des conditions spéciales. L’utilisation desdits emplacements ou Services implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité de ces conditions spéciales. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales prévaudront.

ULP Communication est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, des Conditions Générales ou des conditions spéciales. Nous vous conseillons dès lors d’examiner régulièrement les Conditions Générales et, le cas échéant, les conditions spéciales.
2. Utilisation du Site

En utilisant le Site et/ou les Services, vous vous engagez :

2.1 à vous comporter de façon diligente, tout en respectant les dispositions contractuelles et légales, et, plus particulièrement, sans que ces exemples soient exhaustifs, à ne pas transmettre, de quelque manière que ce soit, des communications ou informations illégales, menaçantes, odieuses, vulgaires, harcelantes ou autrement nuisibles;
2.2 à ne pas enfreindre ou compromettre la sécurité du Site ou des Services, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : i) vous connecter ou essayer de vous connecter sur des emplacements sécurisés sans inscription ou autorisation préalable, ou ii) interférer de quelque manière que ce soit dans le but d’endommager, de détruire ou de perturber le bon fonctionnement du Site, des Services, du réseau, du logiciel ou du hardware ;
2.3 à traiter comme confidentielle, toute information, en ce compris notamment les mots de passe, échangée lors d’une inscription sur un emplacement sécurisé et à informer Base dans l’hypothèse où cette information serait connue auprès de tierces personnes;
2.4 à ce que toute information transmise à Base, de quelque manière et pour quelque but que ce soit, soit complète, correcte et non trompeuse et à être en droit de transmettre cette information ;
2.5 à agir exclusivement à des fins personnelles et privées et à ne jamais transmettre sans autorisation, quelque soit le biais utilisé, des informations commerciales ou publicitaires ou des courriers électroniques non sollicités ;
2.6 à ne contrevenir ni aux droits de Base, ni à ceux de tiers, quels qu’ils soient, les droits susmentionnés comprenant entre autres les droits intellectuels au sens large, sui generis, de protection de la vie privée et de droit à l’image.

Vous utilisez le Site et/ou les Services, en ce compris notamment les emplacements sécurisés pour lesquels une inscription préalable est requise et toute information directement ou indirectement obtenue par le biais du Site et vous communiquez sur ce Site toute information, confidentielle ou non, à vos risques et périls et sous votre pleine et entière responsabilité.
3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété de Base. L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation des tierces propriétaires ; Base ne contrôle ni ces sites ni les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant au contenu et/ ou à la présentation de ces derniers Base ne peut dès lors à fortiori en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant de ou liés à une telle utilisation. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et n’impliquent ni sponsorship, ni soutien, ni affiliation avec aucun d’entre ces sites.
Il ne vous est pas permis de placer sur un site web des liens hypertextes renvoyant les visiteurs de ce site web vers le Site sans l’autorisation écrite et préalable de Base.
4. Droits intellectuels

Base est propriétaire du contenu du Site ainsi que des logos, marques, bases de données, dessins, images, etc. figurant sur celui-ci. Base se réserve tous les droits, notamment intellectuels, sur l’ensemble des éléments de son site protégés par des droits intellectuels au sens large (en compris notamment droit d’auteur, des marques, industriel, à l’image et sui generis). La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf l’autorisation écrite et préalable de Base.

Il vous est permis de visualiser, parcourir, et consulter le Site et d’en imprimer de brefs extraits dans un but exclusivement personnel et privé. Le fait que vous soyez autorisé à surfer sur le Site n’implique nullement qu’une quelconque licence sur tout ou partie des éléments protégés par un droit intellectuel dont Base est titulaire vous ait été accordée ; vous ne disposez donc d’aucun droit sur ces derniers.
5. Responsabilité de Base

La présentation et le contenu du Site vous sont fournis « tels quels ». Base ne garantit ni expressément ni implicitement l’accessibilité au Site ou aux Services, l’exactitude de ces données, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles Base peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés. Base ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant de ou liés à (i) l’utilisation du Site, des Services ou des informations figurant sur le Site, (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services ou (iii) du retrait de l’accès au Site ou aux Services. Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de Base relative à un dommage ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité de Base sera limitée au maximum autorisé par la loi.
6. Non respect des Conditions Générales ou des conditions spéciales

Sans préjudice du droit général de Base de retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés, vous vous engagez à indemniser Base et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Base ou un tiers conséquemment à votre fait/abstention, notamment en cas de non respect des Conditions Générales ou des conditions spéciales régissant le Site.
7. Varia

Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions des Conditions générales resteront entièrement valables et en vigueur.

L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

Les Conditions Générales et les conditions spéciales sont régies par et seront interprétées conformément au droit belge. Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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